L'Océane { Apporteur de solutions }

Dépôt obligatoire des comptes

2012-05-02T10:20:03Z

Les associations et les fondations lorsque le montant des dons et/ou des subventions perçus au cours de l'exercice comptable atteint 153000 € HT. Pour déclarer : http://www.journal-officiel.gouv.fr... - Actualités

Formations et Acccompagnement du Dirigeant d'Association

2012-02-02T07:41:24Z

487 associations employant du personnel ont fait appel à l'Océane pour former et accompagner leurs dirigeants. Les formations sont reconduites en 2012. Une nouvelle formation : la rédaction du Document Unique d'Evaluation des Risques, elle se réalise sur (...) - Actualités

Ile de la Réunion : formation à la Convention Collective et à la Classification du personnel

2012-01-01T14:13:18Z

Formation de 5 jours du lundi 20 au vendredi 24 février 2012 à Saint-Denis de la Réunion (lieu exact précisé à la convocation) Prix : 1750.00 € pour 1 ou 2 personnes par association. Envoyez simplement un mail à loceane@loceane.eu - Actualités

Nouvel article dans la Loi 1901

2011-12-03T02:02:20Z

Un article 2 bis a été inséré dans la loi du 1^er juillet 1901 par l'article 45 de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, parue au Journal officiel du 29 juillet 2011. « Art. 2 bis. - Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition. » Cet article apparait complétement inutile. http://associationdemineurs.blog.le...

Port du voile dans une structure Petite Enfance

2011-11-02T08:14:03Z

La Cour d'appel de Versailles a estimé le 27 octobre 2011 que l'interdiction du port du voile faite aux salariés était licite. La décision n'était pas certaine. Le jugement peut avoir des suites judiciaires. Les plaignants iront-ils jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (...) - Actualités

Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations.

2011-10-01T09:00:54Z

Cela peut concerner, par exemple, la mise à disposition d'un véhicule de fonction par une collectivité ou tout autre avantage. C'était une demande récurrente de l'Urssaf depuis de nombreuses années. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (article 21) prévoit que lorsque le salarié perçoit une gratification de la part de quelqu'un qui n'est pas son employeur, celle-ci est soumise à cotisations depuis le 1^er janvier 2011.

Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations.

2011-10-01T08:55:48Z

Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations.

2011-10-01T08:49:24Z

Cela peut concerner, par exemple les véhicules de fonction mis à disposition par une municipalité ou tout autre avantage. C'était une demande récurrente de l'Urssaf depuis de nombreuses années. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (article 21) prévoit que lorsque le salarié perçoit une gratification de la part de quelqu'un qui n'est pas son employeur, celle-ci est soumise à cotisations depuis le 1^er janvier 2011.

Citoyen assesseur

2011-09-01T04:57:22Z

La loi du 10 août 2011 crée la fonction de citoyen assesseur devant les tribunaux correctionnels. Comme les jurés des cours d'assises, les citoyens assesseurs sont tirés au sort chaque année sur les listes électorales. L'employeur a l'obligation d'accorder au salarié jusqu'à dix jours par an au salarié désigné (prolongation si l'affaire le nécessite.)

Business Plan et Entreprise Sociale

2011-05-31T08:33:05Z

Manuel à paraître le 23 juin aux éditions Rue de l'échiquier. www.ruedelechiquier.net. Cet ouvrage propose une méthodologie d'élaboration d'un business plan adaptée à des projets à finalité sociale. - Actualités

Journées de l'Economie Sociale et Solidaire au Palais Brongniart les 17, 18 et 19 juin 2011

2011-05-08T10:03:24Z

http://www.pouruneautreeconomie.fr Plusieurs milliers de personnes sont attendus à Paris pour expérimenter, partager la richesse de l'économie sociale et solidaire et célébrer ensemble la bourse des autres valeurs ! - Actualités

Petite Enfance dans les DOM

2011-03-07T06:17:43Z

Les associations de la Petite Enfance appliquent à présent la Convention Collective des Acteurs du Lien Social et Familial. Une série de formations est réalisée en Guyane, Guadeloupe et Martinique à destination des dirigeants. On y apprend les régles conventionnelles et à classer et rémunérer le personnel. Nous contacter

Congrès National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire - Nantes le 19 janvier 2011 à l'Hôtel de Région

2010-09-14T12:48:00Z

A une période cruciale, où les pouvoirs publics et la société civile attendent de l'économie sociale et solidaire des réponses à l'enjeu de préservation ou de création d'emplois durables, les CRESS cherchent des solutions pour les questions de démocratie, de gouvernance, d'économie, d'environnement, et (...) - Actualités

L'économie sociale a signé un accord sur les risques psychosociaux

2010-09-14T12:42:05Z

L'Usgeres (Union pour les employeurs de l'économie sociale) va prochainement demander l'extension de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux signé le 31 juillet avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. 60 000 employeurs et 750 000 salariés sont (...) - Actualités

Mouvement des entrepreneurs sociaux

2010-07-06T13:13:41Z

Le premier congrés du Mouvement des entrepreneurs sociaux se tiendra le jeudi 14 octobre 2010 à la Macif, Paris (15^e). http://www.mouves.org/index.php?p=a... - Actualités

L'Economie Sociale et Solidaire ou les aventures de Paul

2010-01-30T14:41:21Z

Une aventure de Paul : http://www.laviedepaul.com produite par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire - Actualités

Certificat d'expertise en Développement Durable

2010-01-30T14:37:41Z

Sciences-Po Aix en Provence vous propose une formation en développement durable Formation diplômante BAC + 4. Informations formation.continue@sciencespo-aix.fr - Actualités

Gestion des Conflits et Médiation - Certificat Sciences-Po

2010-01-30T14:35:41Z

Sciences-Po Aix en Provence vous propose une formation à la gestion des conflits - Formation diplômante BAC + 4. Informations formation.continue@sciencespo-aix.fr - Actualités

Diplôme de Manager d'Organismes à Vocation Sociale et Cuturelle

2010-01-17T18:12:56Z

La formation est assurée par Conservatoire National des Arts et Métiers des Pays de la Loire. Elle est de 455h. Elle se déroule sur 24 mois au rythme d'une semaine tous les mois. Le démarrage est prévu en octobre 2010. La plaquette d'information est à télécharger sous la rubrique (...) - Actualités

Petite Enfance, date butoir : 1^er Janvier 2010

2008-11-29T23:00:00Z

La Convention Collective du 4 juin 1983 est entièrement étendue à partir du 1^er janvier 2010 à toutes les associations gérant les structures de la petite enfance.

Le SNAECSO, syndicat employeur de la branche professionnelle, a confié à l'OCEANE les formations des dirigeants leur permettant d'appliquer les nouvelles règles obligatoires.

L'Océane { Apporteur de solutions }

Dépôt obligatoire des comptes

Formations et Acccompagnement du Dirigeant d'Association

Ile de la Réunion : formation à la Convention Collective et à la Classification du personnel

Nouvel article dans la Loi 1901

Port du voile dans une structure Petite Enfance

Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations.

Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations.

Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations.

Citoyen assesseur

Business Plan et Entreprise Sociale

Journées de l'Economie Sociale et Solidaire au Palais Brongniart les 17, 18 et 19 juin 2011

Petite Enfance dans les DOM

Congrès National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire - Nantes le 19 janvier 2011 à l'Hôtel de Région

L'économie sociale a signé un accord sur les risques psychosociaux

Mouvement des entrepreneurs sociaux

L'Economie Sociale et Solidaire ou les aventures de Paul

Certificat d'expertise en Développement Durable

Gestion des Conflits et Médiation - Certificat Sciences-Po

Diplôme de Manager d'Organismes à Vocation Sociale et Cuturelle

Petite Enfance, date butoir : 1er Janvier 2010

Petite Enfance, date butoir : 1^er Janvier 2010