Appliquer et faire appliquer le droit du travail et la CCN dans sa structure.

A l’issue de la formation, les participants :

1. Ont identifié les spécificités de la CCN Alisfa
2. Disposent d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
3. Sont en mesure de l’appliquer
4. Sont autonomes pour répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités.

MODULE 1
Séquence 1 : Classe en direct (120 mn)
La hiérarchie des normes en droit social
• La place des accords collectifs et de la CCN
• Les accords d’entreprise (comment négocier et sur quel thème ?)
• Les interlocuteurs en droit social : l’inspection du travail, la médecine du travail et le CSE

Séquence 2 : Documentation à lire et à conserver (120 mn)
La convention collective ALISFA
• Les conséquences du rattachement à une convention collective
• Guide pour décrypter la convention collective

Séquence 3 : Classe en direct (180 mn)
De l’embauche au contrat de travail
• Règles et procédures d’embauche
• Le choix du contrat (CDI/CDD/Temps plein ou temps partiel)
• Les contrats de la branche (CDII et CEE)
• Le temps de travail aménagé
• Les modifications du contrat de travail, temporaires et permanentes

Séquence 4 : Classe en direct (180 mn)
La rédaction du contrat de travail
• Les mentions du contrat de travail
• Focus sur la période d’essai
• La classification conventionnelle (la pesée, les emplois repères, les critères de positionnement, la révision quinquennale)
• La détermination de la rémunération
• La rémunération minimale de branche et la RIS

Séquence 5 : Classe en direct (120 mn)
L’exécution du contrat
• Les obligations du salarié
• Santé/ sécurité (DUER, règlement intérieur),
• Gestion de carrières (formation, entretien professionnel)
• L’entretien annuel et l’entretien professionnel

Séquence 6 : Documentation à lire et à conserver (150 mn)
Synthèse des obligations liées aux seuils d’effectifs
L’affichage obligatoire
Les registres obligatoires
Les documents à conserver
Synthèse des obligations liées au COVID 19

MODULE 2
Séquence 1 : Classe en direct (150 mn)
Organiser le temps de travail
• La gestion du temps de travail (durée légale du travail, durées maximales et temps de repos)
• Les heures supplémentaires, les obligations et les compensations
• Le temps partiel et les heures complémentaires
• L’aménagement du temps de travail

Séquence 2 : Classe en direct (120 mn)
Les camps et les séjours
• Le cadre légal et les contreparties conventionnelles
• Le recours au CEE

Séquence 3 : Classe en direct (120 mn)
La gestion des congés
• Les congés payés annuels
• Les congés conventionnels
• Les jours fériés et congés pour évènements familiaux

Séquence 4 : Classe en direct (120 mn)
La gestion des absences
• Les arrêts maladie et accident du travail
• Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
• La prévoyance et la mutuelle
• L’inaptitude du salarié et ses conséquences sur le contrat de travail

Séquence 5 : Travail individuel (120 min)
Mise en situation sous forme d’exercices à réaliser par le salarié, suite à la réalisation des séquences 1 à 4

Séquence 6 : Classe en direct (150 mn)
La discipline et la gestion des départs
• La pouvoir disciplinaire (notion de faute et choix de la sanction)
• Les différents modes de rupture du contrat
• Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités,
• Les documents de fin de contrat

La méthode pédagogique est active et participative.

1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.

1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialiste de la CCN Alisfa.

Connaître la règlementation sur la durée du travail, les obligations de l’employeur, les dernières actualités (télétravail…)

A l’issue de la formation, les participants :

1. Ont identifié les obligations de l’employeur en matière de durée du travail.
2. Sont en mesure d’appliquer les règles en matière de contrôle horaire des salariés.
3. Ont intégré les dernières évolutions en matière de durée du travail.

Durée légale du travail et obligations de l’employeur
• La durée légale du travail
• Le temps de travail effectif : définition (la particularité des astreintes et des déplacements professionnels)
• Les horaires de travail (horaire collectif ou individualisé)
• Les heures supplémentaires : détermination et paiement
• Le suivi du temps de travail par l’employeur

Les durées maximales de travail et les repos
• Durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire
• Le repos quotidien et le repos hebdomadaire
• Le travail le dimanche
• Les jours fériés, chômés ou non chômés

Le travail à temps partiel
• Définition du travail à temps partiel
• Durée minimale et dérogations légales ou conventionnelles
• Heures complémentaires : limites et paiement

Les cas particuliers
• Le temps partiel thérapeutique
• Le congé parental à temps partiel

L’aménagement du temps de travail et les conventions de forfait
• Mise en place par accord de branche ou d’entreprise
• La gestion du temps de travail aménagé : calcul, gestion des absences, calcul des heures supplémentaires/complémentaires en fin de période
• Les conventions de forfait en heures ou en jours : pour qui ? comment ?

La mise en œuvre du télétravail
• Mise en place : accord du salarié, charte ou accord
• Obligations de l’employeur et du salarié

La méthode pédagogique est active et participative.

1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
5. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
6. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
7. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
8. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en Droit du travail

1. Différencier les cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques.
2. Sécuriser les différentes procédures.
3. Connaître les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
4. Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

A l’issue de la formation, les participants :

1. Sont capables d’identifier un comportement fautif et d’y apporter une réponse
2. Ont identifié les différents cas de rupture de contrat
3. Sont en mesure de mettre en œuvre une procédure de rupture de contrat
4. Sont en mesure de prévenir le risque de litiges ultérieurs

Le droit disciplinaire
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• La notion de faute
• Le choix de la sanction

La rupture du contrat à l’initiative du salarié
• La démission
• La prise d’acte de la rupture
• Le départ volontaire à la retraite

La rupture à l’initiative de l’employeur pour un motif personnel
• Rupture de la période d’essai
• Le licenciement : définition du motif personnel et respect de la procédure de licenciement
• Le cas du salarié protégé

La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement pour motif économique
• Circonstances pouvant justifier un licenciement pour motif économique
• La procédure de licenciement
• Le contrat de sécurisation professionnelle

La rupture d’un commun accord ou négociée
• La rupture conventionnelle
• La transaction

Les points de vigilance
• Le préavis
• Les indemnités légales ou conventionnelles (Calcul, régime social/fiscal)

Les particularités du contrat à durée déterminée
• Le terme du contrat
• Les cas de rupture anticipée

Le formalisme du départ du salarié
• La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
• Les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail et attestation pôle emploi)

La méthode pédagogique est active et participative.

1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
5. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
6. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
7. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
8. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en Droit du travail

• Maitriser les différentes spécificités des bulletins de paie et les cas particuliers
• Les obligations nées de chaque contrat particulier, les différents temps à rémunérer - - Les cotisations sociales
• Les différents congés payés
• Les suspensions du contrat de travail avec maintien de la rémunération
• L’intervention de la Caisse de Prévoyance, de la Mutuelle
• Le contrôle URSSAF : son déroulement, s’y préparer

Déterminer la rémunération conventionnelle et traduire les informations sur le bulletin de salaire
• Les différentes formes de rémunération
• Le salaire de base
• Les avantages en nature et les frais professionnels
• La Rémunération Minimum de Branche
• La Rémunération Individuelle Supplémentaire
• Les primes
• Les heures supplémentaires
• Les heures complémentaires
• Le changement provisoire de poste

Identifier les cotisations sociales
• Distinction des différentes bases de cotisations
• Détermination et interprétation des différents taux de cotisation
• La réduction Fillon et autres allègements
• CSG/CRDS
• Sécurité sociale
• Pôle emploi
• Retraite complémentaire
• Mutuelle et prévoyance

Gérer les évènements
• Gérer les suspensions de contrat avec maintien de la rémunération
• Gérer les suspensions de contrat sans maintien de la rémunération
• Gérer les absences pour raison de santé
• La subrogation
• Gérer les congés payés et conventionnels
• Gérer les opérations de fin de contrat

Comprendre les éléments composant le bulletin de paie et pouvoir l’expliquer

A l’issue de la formation, les participants :

1. Ont identifié les rubriques du bulletin de salaire
2. Sont en mesure de lire le bulletin de salaire du brut au net
3. Sont capables de déterminer le salaire brut, les éléments soumis à cotisations et les éléments non soumis à cotisations, le net fiscal et le net imposable.

Déterminer la rémunération et traduire les informations sur le bulletin de salaire
• La détermination du salaire de base (mensualisation, salaire minimum conventionnel et SMIC)
• La rémunération des heures supplémentaires/complémentaires
• Les accessoires du salaire : avantages en nature, primes, les majorations ;
• Du salaire de base au salaire brut

Identifier les cotisations sociales et les prélèvements
• Distinction des différentes bases de cotisations
• Détermination des différents taux de cotisation
• CSG/CRDS
• Les cotisations obligatoires (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire)
• Les obligations conventionnelles : la mutuelle et la prévoyance
• Le prélèvement à la source

Les sommes en bas de bulletin
• Les avances et les acomptes
• Les saisies sur salaire
• Frais professionnels et prise en charge des frais de transports du salarié
• Le net imposable et le net à payer

Gérer les congés payés
• Calcul et indemnisation des congés payés : maintien de salaire ou 10%
• Les congés pour évènements familiaux

Comprendre le traitement des absences sur le bulletin de salaire
• Indemnisation des arrêts de travail :

• Indemnisation par la sécurité sociale : calcul des IJ brutes et nettes, délai de carence, subrogation
• Indemnisation par l’employeur : maintien de salaire légal et conventionnel, garantie sur le net
• Indemnisation par la prévoyance : calcul des IJ prévoyance, régime social et fiscal • Incidences des arrêts sur la relation de travail
• Conséquences des absences sur le contrat de travail
• Gestion de la reprise du travail (visite médicale, temps partiel thérapeutique, inaptitude)

Réaliser le bulletin de salaire
• Bulletin de salaire non cadre
• Bulletin de salaire cadre
• Bulletin de salaire avec absences

La méthode pédagogique est active et participative.

1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.

1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Juriste, Formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en traitement de la paie.

Connaitre toutes les caractéristiques des contrats de travail pouvant être utilisés

A l’issue de la formation, les participants :

1. Connaissent les obligations légales et règlementaires adaptées à leur structure
2. Sont en mesure d’assurer la gestion administrative et règlementaire de leur personnel
3. Savent où trouver les ressources dont ils auront régulièrement besoin
4. Ont pris connaissance des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
5. Maîtrisent les incidences pratiques de ces évolutions dans la gestion RH

La place du contrat de travail dans la hiérarchie des normes juridiques

1. Le contrat et la loi
2. Le contrat et la convention collective / l’accord d’entreprise

Le recrutement du salarié

1. De l’offre d’emploi à la promesse de contrat
2. Respect des priorités d’embauche et du principe de non-discrimination
3. Les formalités préalables à l’embauche

Le choix et la rédaction du contrat

1. Les différents contrats : CDD, CDI, temps partiel / temps plein
2. L’obligation d’information du salarié lors de l’embauche
3. Les clauses du contrat de travail : essentielles / non essentielles
4. La modification du contrat

La durée du travail

1. La durée légale du travail, la durée maximum
2. La répartition dans la semaine, dans la journée
3. Les heures supplémentaires
4. Les forfaits
5. Les particularités du travail à temps partiel

Les congés : règles d’acquisition et de prise

1. Les congés payés
2. Les congés pour raison familiale
3. Les congés pour raison civique et sociale
4. Les congés pour raison personnelle

La gestion des arrêts de travail

1. Accident du travail/maladie : les obligations légales et conventionnelles
2. L’impact des arrêts de travail sur les droits des salariés (congés, ancienneté, primes…)
3. La reprise du travail et les conséquences de l’inaptitude

La méthode pédagogique est active et participative.

1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.

1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en Droit du travail

Être à jour des mesures de sécurité et de protection de la santé dans la structure.

A l’issue de la formation, les participants :

1. Sont en mesure de mettre en œuvre une démarche participative d’évaluation des risques professionnels dans le respect des bonnes pratiques du Réseau Prévention,
2. Ont compris la notion de danger, de risque, d’actions de prévention
3. Connaissent la règlementation en matière de santé et sécurité au travail
4. Ont élaboré ou mis à jour leur Document unique d’évaluation des risques professionnels.
5. Ont actualisé leurs pratiques dans le contexte de crise sanitaire « pandémie COVID-19 ».

Santé et sécurité au travail : de quoi parle-t-on  ?

1. Santé et sécurité, leviers de la performance
2. Obligations et responsabilités en matière de risques professionnels
3. Conditions de réussite d’une démarche de prévention
4. Création du dossier santé et sécurité et de la matrice du Document unique

Evaluation des risques professionnels et Document unique

1. Evaluation des risques professionnels : méthodes
2. Programme annuel de prévention : outil dynamique et durable
3. Document unique : présentation, analyse et suivi

Présentiel à distance
Santé et sécurité au travail et COVID-19 –

1. Actions en santé et sécurité au travail dans le contexte de crise sanitaire
2. Mise à jour du Document unique et intégration des risques professionnels de la COVID-19
3. Suivi du programme annuel de prévention et des risques COVID-19

La méthode pédagogique est active et participative.

1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.

1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en Sécurité et Santé dans la milieu du travail

Appliquer et faire appliquer le droit du travail et la CCN dans sa structure.

A l’issue de la formation, les participants :

1. Ont identifié les spécificités de la CCN Alisfa
2. Disposent d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
3. Sont en mesure de l’appliquer
4. Sont autonomes pour répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités.

Module 1
Comprendre le cadre du Contrat de Travail et la CCN

1. Qu’est-ce qu’un contrat de travail : que disent la loi et les juges ?
2. Le lien de subordination et les droits et libertés fondamentales du salarié
3. La place de la CCN, son articulation avec la loi
4. Les acteurs de la CCN, leurs droits
5. Les accords d’entreprise : que faire à présent et comment ?

Identifier les droits et les obligations de l’employeur, ceux issus de la CCN

1. L’obligation de santé et sécurité
2. L’évaluation du travail : l’entretien annuel
3. Les obligations à former : l’entretien professionnel
4. Les documentations et les affichages obligatoires

La Classification, la rémunération

1. Les 15 emplois-repères et les 8 critères de positionnement
2. La Rémunération Individuelle Supplémentaire RIS et RMB
3. La révision quinquennale des pesées

Embaucher

1. Règles et procédures d’embauche
2. La période d’essai
3. La question des frais professionnels

Choisir le contrat adapté

1. Le contrat de base : le CDI
2. Les CDD utilisables dans la branche
3. Les contrats à temps partiels
4. Les contrats à temps aménagé
5. Les modifications du contrat de travail permanentes et temporaires

Module 2
Organiser le travail en tenant compte des durées légales et des dispositions de la CCN

1. Les durées maximales de travail et le travail effectif
2. La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification
3. Les pauses, les déplacements, les astreintes
4. Le travail en soirée, le dimanche, et les séjours
5. Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations
6. Le temps partiel et les heures complémentaires
7. L’aménagement du temps de travail : quoi, comment ?

Les suspensions du contrat

1. Congés payés annuels, calcul et prise des congés
2. Congés conventionnels
3. Jours fériés et autres congés
4. Arrêt de maladie : procédures de départ et de retour
5. Le système de prévoyance et de mutuelle santé

Le droit disciplinaire

1. Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute
2. Distinguer les différents types de fautes
3. Connaitre les sanctions prévues par la CCN
4. Les motifs, les faits avérés, les preuves
5. Les délais, les prescriptions

Le licenciement pour faute

1. La convocation à l’entretien : termes obligatoires, termes interdits
2. L’entretien en vue d’un licenciement
3. La lettre de licenciement

Tous les modes de rupture du contrat

1. Les ruptures négociées
2. Les ruptures à l’initiative du salarié
3. Les ruptures à l’initiative de l’employeur
4. Les ruptures à l’initiative de l’employeur ou du salarié

Procéder à un licenciement pour motif personnel non-disciplinaire

1. Le licenciement pour inaptitude
2. Le rôle de la médecine du travail, les procédures
3. Le licenciement pour insuffisance professionnelle
4. Les alternatives, les procédures

Procéder à un licenciement pour raison économique

1. Qu’est un « motif économique de licenciement » ?
2. Les Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
3. La recherche de reclassement
4. Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
5. La convocation à l’entretien : termes obligatoires, termes interdits
6. L’entretien en vue d’un licenciement économique
7. La lettre de licenciement

Connaitre les procédures de fin de contrat

1. Etablir la documentation de fin de contrat
2. Effectuer les démarches sociales

La méthode pédagogique est active et participative.

1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.

1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialiste de la CCN Alisfa.

A l’issue de la formation, les participants :

1. Ont actualisé leurs connaissances en matière de paie
2. Maîtrisent les spécificités de la Conventions Collective Alisfa qui ont un impact sur la paie
3. Savent traiter ces données pour les intégrer dans le logiciel de paie

Séquence 1 : Classe en direct (180 mn)
Déterminer la rémunération conventionnelle et traduire les informations sur le bulletin de salaire
• La construction du bulletin de salaire
• La détermination du salaire de base
• La rémunération minimum de branche
• La RIS
• Les éléments du salaire brut : primes, avantages en nature, heures supplémentaires et complémentaires.
• Le changement provisoire de poste

Séquence 2 : Classe en direct (180 mn)
Les cotisations sociales
• Les cotisations URSSAF, POLE EMPLOI, RETRAITE
• La CSG/CRDS
• Les assiettes et les taux
• La prévoyance et la mutuelle
• Le prélèvement à la source

Séquence 3 : Documentation à lire et à conserver (150 mn)
• La paie et le COVID 19
• La paie et la CCN ALISFA
• La réduction générale des cotisations (explications et exemples)
• L’entretien annuel et la RIS

Séquence 4 : Classe en direct (120 mn)
La construction du bulletin de salaire
• Du salaire brut au salaire net en pratique

Séquence 5 : Classe en direct (150 mn)
La gestion des absences en paie
• Les congés légaux et conventionnels
• Les absences maladie et accident du travail
• Le délai de carence
• Maintien de salaire et subrogation
• La prévoyance

Séquence 6 : Classe en direct (60 mn)
La gestion des départs
• Les formalités liées au départ du salarié
• Le préavis
• Les indemnités de départ (calcul et

La méthode pédagogique est active et participative.

➢ Il est fait référence, à chaque fois que cela est possible aux situations particulières rencontrées par les stagiaires : l’application de ce qui a été appris devient plus aisée.
➢ Le test d’entrée auquel les participants répondent avant le stage permet à l’intervenant de connaître le niveau de compétences et d’ajuster son scénario en fonction des insuffisances constatées.
➢ Le test permet l’apport de connaissances : les réponses sont commentées. Le stagiaire acquiert déjà plusieurs notions.
➢ Les solutions apportées sont immédiatement opérationnelles.
➢ La formation est ponctuée de quiz, d’études de cas permettant de mieux appréhender le sujet traité
➢ Chaque partie du programme donne lieu à une évaluation des compétences acquises. Le stagiaire doit valider chaque partie du programme par un test
➢ L’intervenant vérifie à chaque étape qu’il a été répondu aux interrogations.
➢ Les supports utilisés sont téléchargeables et stockables dans un espace privé réservé à chaque stagiaire sur www.loceane.eu
➢ L’intervenant est joignable sonprenom@loceane.eu par le participant dès validation de son inscription, Il le reste pendant et après la formation.

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialiste de la rémunération et du traitement de la paie.