Citoyen assesseur - L'Océane { Apporteur de solutions }

2 mai :: Dépôt obligatoire des comptes
Les associations et les fondations lorsque le montant des dons et/ou des subventions perçus au (...)

2 février :: Formations et Acccompagnement du Dirigeant d’Association
487 associations employant du personnel ont fait appel à l’Océane pour former et accompagner leurs (...)

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jeudi 1er septembre 2011

La loi du 10 août 2011 crée la fonction de citoyen assesseur devant les tribunaux correctionnels. Comme les jurés des cours d’assises, les citoyens assesseurs sont tirés au sort chaque année sur les listes électorales. L’employeur a l’obligation d’accorder au salarié jusqu’à dix jours par an au salarié désigné (prolongation si l’affaire le nécessite.)

2 mai – Dépôt obligatoire des comptes

2 février – Formations et Acccompagnement du Dirigeant d’Association

1er janvier – Ile de la Réunion : formation à la Convention Collective et à la Classification du personnel

Décembre 2011 – Nouvel article dans la Loi 1901

Novembre 2011 – Port du voile dans une structure Petite Enfance

Octobre 2011 – Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations.

Septembre 2011 – Citoyen assesseur

Mai 2011 – Business Plan et Entreprise Sociale

Mai 2011 – Journées de l’Economie Sociale et Solidaire au Palais Brongniart les 17, 18 et 19 juin 2011

Mars 2011 – Petite Enfance dans les DOM

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